La comptabilité d’une entreprise peut souvent faire l’objet d’un contrôle fiscal. Par ailleurs, les sociétés qui informatisent leurs comptabilités doivent établir un FEC en règle. C’est ce dernier qui devra être transmis aux services d’administration fiscale en cas de contrôle.

Qu’est-ce que le fichier des écritures comptables ou FEC ?

Le FEC est un élément de comptabilité indispensable à toute entreprise usant d’un système d’informatisation pour sa comptabilité. Ce document est à fournir lors de la réception d’un avis de contrôle fiscal. Le FEC est un condensé de tous les mouvements fiscaux ayant lieu au sein d’une entreprise et se rapportant à son activité. Il est ainsi impératif de fournir toutes les informations en lien avec l’état financier de la société auprès de l’administration fiscale si cette dernière le réclame. Toutes les sociétés assujetties à l’impôt sur les entreprises ou étant soumises au régime fiscal BIC, BNC ou encore BA sont concernées.

Les éléments à figurer dans le FEC

Les activités en lien avec la compatibilité de ladite société doivent impérativement figurer dans le FEC. À cet effet, le journal de la comptabilité incluant son code et son libellé doit y figurer. La date de validation de l’écriture comptable ainsi que son libellé et son numéro devront également s’y trouver. À part cela, les sorties et entrées d’argent doivent être représentées sous forme de montant en débit et en crédit.

  • La pièce justificative conforme à chaque transaction avec sa date et son libellé.
  • Les montants respectifs des débits et crédits.
  • Les informations en lien avec le compte bancaire de la société.
  • Le lettrage de l’écriture comptable avec son lettrage et sa date de validation et pour finir l’identifiant de la devise, tels sont tous les éléments qui doivent y figurer.

Vérification de la conformité du FEC et sanctions

Il faut savoir que l’informatisation de la comptabilité au sein d’une entreprise exige de respecter certaines normes. Un logiciel prévu à cet effet est disponible à toutes sociétés désirant dématérialiser leurs comptabilités tout en respectant les règles. De cette, manière, elles auront l’assurance de bénéficier d’un FEC en règle.

Suite à un contrôle fiscal au sein d’une entreprise, l’absence d’un FEC ou la non-conformité peut conduire à de graves sanctions de la société en faute. À ce sujet, une amende de 5000 € devra être payée par cette dernière dans le cas où une falsification des informations transmises dans le FEC est avérée. Si les irrégularités détectées par les autorités compétentes révèlent une non-conformité sur l’état exact de la comptabilité de la société, l’administration fiscale se verra en droit d’établir une évaluation d’office.

En conclusion, l’établissement d’un FEC est indispensable pour une entreprise qui dématérialise sa comptabilité. Par ailleurs, ce document est un élément indispensable pour l’examen de la comptabilité d’une société et son établissement doit suivre des normes. Toute non-conformité ou absence de FEC de la part d’une société sont passibles de sévères sanctions.

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