Le flat tax est un système de taxation qui simplifie la fiscalité. Appelée aussi PFU ou Prélèvement Forfaitaire Unique, le flat tax est un impôt unique. Il s’applique sur les revenus du capital et le taux est le même, indépendamment des conditions de niveau de revenus. Découvrez ce qu’il y a à savoir sur le flat tax.
Qu’est-ce que le flat tax et comment fonctionne-t-elle ?
Produit de la loi de finance et promesse de Macron, la flat tax est entrée en vigueur depuis le début de l’année 2018. Le flat tax ou PFU, comme son nom l’indique, consiste en un prélèvement unique. Il s’agit en effet d’un impôt fixé à 30 % et applicable sur les revenus du capital. Ainsi, elle est appliquée en général sur les intérêts, des dividendes, mais aussi sur les contrats d’assurance-vie.
Malgré l’appellation « Unique », le PFU est constitué de deux taux. Le premier est un taux de 17,2 % sur les prélèvements et les cotisations sociaux. La deuxième composante est un taux de 12,8 % sur les impôts sur le revenu.
Avant la mise en place du PFU, l’ancien régime induisait une dépendance entre les revenus sur les capitaux et le barème sur l’impôt sur le revenu. De plus, des prélèvements au titre de cotisations sociales de 15,5 % devaient être payées. Lors de votre déclaration de revenus, vous pourrez opter entre l’ancien régime et le flat tax.
Qui sont concernés par cette nouvelle taxation ?
Le flat tax concerne tous les contribuables. Elle est appliquée aux revenus du capital. Elle concerne donc tous les contribuables et actionnaires en entreprise. De plus, tout détenteur de placements bancaires est aussi touché, ainsi que ceux qui perçoivent des intérêts. Enfin, les plus-values SCI sont soumises au barème progressif. En effet, ils proviennent du patrimoine immobilier et sont donc exclus par le flat tax.
L’assurance-vie est aussi concernée par le flat tax. Néanmoins, il existe des cas particuliers. Ainsi, le flat tax ne s’applique qu’aux nouveaux versements de l’assurance-vie à partir du 27 septembre 2017. De plus, pour un célibataire d’un fond inférieur à 150 000 euros, ou un couple avec un capital moindre que 300 000 euros, le flat tax n’est pas applicable
Les avantages et les effets du flat tax
Un des avantages du flat tax est la possibilité de payer ses obligations fiscales et sociales en même temps. De plus, il permet de diminuer la taxation du patrimoine mobilier. Il s’agit en effet d’un mécanisme d’imposition par défaut. Néanmoins, vous aurez le choix. Si vous jugez que le flat tax ne vous avantage pas, vous pourrez garder l’ancien régime. Cela dépend de votre activité et de votre foyer fiscal. Vous choisirez au moment de déclarer vos impôts.