Les différents gouvernements qui se succèdent en France recherchent des solutions pour amener les entreprises acheteuses à réduire ou respecter leurs délais de paiement. Le reverse factoring ou affacturage contribue à résoudre cet obstacle de façon innovante. Les grandes entreprises demandent aux fournisseurs qui le souhaitent de donner leurs créances à un factor afin d’être payé rapidement. Les deux parties ont des avantages mutuels ce qui favorise le renforcement de leur collaboration.

Le système de l’affacturage inversé

La société qui achète envoie diverses factures fournisseurs accompagnées d’un ordre de paiement « irrévocable » à solder au terme du contrat. Étant irrévocable, l’ordre de paiement veut dire que l’acheteur prend l’engagement de payer même si un litige qui justifie le blocage partiel ou total du paiement apparaît avant la fin du contrat. Le caractère irrévocable de l’ordre de paiement aide le factor à émettre sans crainte une proposition financière au fournisseur.

Dans un intervalle d’un ou de deux jours, le factor fournit aux fournisseurs un avis de paiement à terme accompagné d’un contrat de cession de créances « sans recours ». On parle de cession « sans recours » lorsque le factor s’abroge le droit de redébiter le fournisseur lorsque le client ne paie pas avant la fin du contrat. Avec l’étiquette « sans recours », la cession donne au fournisseur le droit de se désolidariser des factures non échues et cédées. Les fournisseurs reçoivent généralement deux types de cession : financement au coup par coup ou automatiquement de toutes les factures émises.

Le factor valide des virements au profit du fournisseur à partir d’un compte commun appartenant à l’entreprise acheteuse.

Au terme du contrat, le factor débite l’entreprise acheteuse que le fournisseur ait accepté ou pas l’offre proposée de financement de la créance. Sur le plan contractuel, le fournisseur peut aussi obtenir un délai supplémentaire arrangé avec le factor. Quand le fournisseur décide d’exploiter cette forme de financement, le factor contacte l’entreprise acheteuse pour le remboursement des frais causés par l’avance de fonds.

Le fournisseur qui a profité d’un paiement en avance redonne au client une remise financière.

Le déploiement de l’affacturage inversé piloté par l’acheteur

Pour un acheteur qui souhaite établir pareil contrat, c’est un projet transversal dirigé par sa société et fait intervenir :

  • Le service des achats pour identifier les fournisseurs qui pourraient être intéressés, le volume de leurs achats, leurs conditions d’escompte pour un paiement en avance…
  • La direction juridique afin de négocier le contrat avec le factor.
  • Le département informatique pour le paramétrage des transmissions numériques des factures à l’entreprise d’affacturage.
  • Le département financier et la trésorerie afin de fixer les critères financiers avec le factor.
  • L’entreprise acheteuse, les fournisseurs volontaires et la société d’affacturage doivent signer une convention tripartite avant d’exploiter ce type de financement. C’est l’entreprise cliente qui établit le contrat d’affacturage, mais les fournisseurs envoient au factor les factures qu’ils veulent financer.

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