Instauré depuis quelques années, le CSE (Conseil Économique et Social) occupe une place importante dans une structure. Elle représente les travailleurs de cette dernière et est composée du chef de la société et des délégués. Plus le nombre des employés est important plus le nombre des délégués augmente. Dans une entreprise de 350 salariés par exemple, le Conseil économique et Social doit compter environ 10 et moins de 5 pour un organe de 60 salariés. Comme rôle, tous les CSE de chaque entreprise doivent dresser tous les ans un bilan comptable. Concrètement, quelles sont les obligations comptables du CSE ?
Les obligations comptables en fonction des catégories de CSE
Comme prévu par la loi du mars 2014, chaque Conseil Économique et Social doit tenir une comptabilité. Cette dernière prend plusieurs formes en fonction de la taille du CSE. En effet, il existe 3 catégories de CSE dont les petits CSE, les CSE de taille moyenne et les CSE de grande taille. Concernant les premiers, il s’agit des entités dont les ressources n’excèdent pas les 153 000 euros. Dans celles-ci, les démarches à effectuer sont réduites. Dans ce cas, on parle de comptabilité ultra simplifiée.
Toutefois, ces entités sont tenues de présenter chaque année un livre de compte qui retrace le montant des dépenses et des recettes de l’organe. Mais, pas que ! Elles doivent également effectuer un état de synthèse simplifié. Par ailleurs, pour mener à bien leur mission qui est la présentation des comptes annuels au cse, les petits cse ne sont pas obligés de se faire accompagner par un expert.
Les CSE de taille moyenne et les CSE de grande taille
CSE de taille moyenne, ce sont des entités dont les ressources excèdent le montant mentionné plus haut. Dans ce cas, on parle de comptabilité simplifiée. Chaque année, ces entités doivent présenter un bilan qui détaille les dettes et les créances du Conseil économique et Social. De plus, tout comme les petits CSE, les CSE de taille moyenne réalisent un état de synthèse simplifiée. Toutefois, les CSE de taille moyenne ont l’obligation de se faire accompagner par un expert-comptable. Ils doivent en effet lui présenter leur compte annuel. En ce qui concerne la rémunération de l’expert, c’est le CSE qui s’en occupe.
Les CSE de grande taille sont des entités ayant plus de cinquante employés avec un total de bilan supérieur à 155 000 euros. Les démarches à effectuer sont plus importantes. Ainsi, on parle d’une comptabilité complète. Chaque année, le CSE doit présenter un bilan comptable, une annexe aux comptes, un compte de résultat et un rapport annuel d’activité. Cela dit, il doit faire appel à un expert-comptable et lui présenter des comptes. De plus, les CSE de grande taille doivent se faire accompagner par un suppléant et plusieurs commissaires aux comptes. À nouveau, c’est le budget du fonctionnement du Conseil économique et Social qui finance ces services.
La loi oblige-t-elle les dirigeants à ouvrir un compte bancaire pour la comptabilité du CSE ?
Que ce soit pour les petits CSE, les CSE de taille moyenne et les CSE de grande taille, la loi n’oblige aucune entité à ouvrir un compte pour la comptabilité CSE. Toutefois, cela est recommandé puisqu’il permet aux organes de tenir de manière indépendante les comptes de l’entreprise. En ce qui concerne le choix de la banque, cela ne doit pas se faire sur un coup de tête. Il faut prendre en compte des prestations proposées et la qualité du service client. Le coût reste également un critère très important dans le choix d’un établissement bancaire.