Le fonctionnement du comité social et économique (CSE) est subordonné à l’exécution de plusieurs missions, dont la gestion de la comptabilité. La responsabilité incombe aux membres de gérer les comptes du comité comme ceux d’une entreprise. Les obligations comptables doivent donc être respectées. De quelles manières ? Nous vous détaillons tout ici !

Respecter les principes comptables généraux

Pour une gestion saine de la comptabilité du CSE, il est conseillé aux élus de déléguer la responsabilité à un prestataire. Toutefois, s’ils veulent s’en charger eux-mêmes, ils doivent s’assurer de respecter les exigences de l’Autorité des Normes Comptables.

Tout d’abord, l’enregistrement comptable des mouvements qui affectent le patrimoine doit se faire par ordre chronologique. Ensuite, un inventaire doit être réalisé une fois par an pour comptabiliser l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine. Enfin, l’établissement des comptes annuels doit se faire à la clôture de l’exercice.

Par ailleurs, il est fait obligation au CSE de fournir les informations sur les transactions importantes et d’établir un rapport sur les conventions passées entre lui et l’un de ses membres. Il lui est également fait obligation d’établir un rapport en charge de présenter des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière.

Tenir la comptabilité selon la taille du CSE

La gestion comptable du comité social et économique diffère selon la taille de celui-ci. En effet, compte tenu du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles du CSE, les obligations comptables impliquent parfois de passer à une comptabilité d’engagement ou de nommer obligatoirement un expert-comptable.

Pour les CSE de petite taille

Un comité social et économique est dit de petite taille lorsque ses ressources sont inférieures ou égales à 153 000 euros. Pour un tel CSE, la gestion comptable n’est pas du tout compliquée. En effet, les CSE de petite taille tiennent une comptabilité ultra simplifiée encore appelée comptabilité recettes/dépenses.

Pour ce type de CSE, il est juste question de tenir un livre de compte retraçant chronologiquement les recettes et les dépenses effectives. Les créances et dettes sont comptabilisées à la fin de l’exercice. Un CSE de petite taille doit établir chaque année, un état de synthèse simplifié. Il a le libre choix de tenir sa comptabilité de façon manuelle ou informatique.

Pour les CSE de taille moyenne

Les CSE de taille moyenne sont ceux dont les ressources dépassent 153 000 euros et qui, à la clôture d’un exercice, ne valident pas plus de deux des trois critères suivants :

  • 50 salariés travaillant à temps plein dans l’entreprise ;
  • 1,55 million d’euros pour le total du bilan ;
  • 3,1 millions d’euros de ressources

Ces CSE ont pour obligation de tenir une comptabilité simplifiée avec bilan, compte de résultat et annexe comptable. Ils ne doivent également enregistrer leurs créances et leurs dettes qu’à la fin de l’exercice. Mais, contrairement aux CSE de petite taille, ils doivent présenter leurs comptes annuels à un expert-comptable.

Pour les CSE de grande taille

Lorsque les ressources d’un comité économique et social dépassent 153 000 euros et qu’il remplit les trois critères précédemment cités, il est considéré comme une CSE de grande taille. Dans ce cas, il lui est fait obligation de tenir une comptabilité complète c’est-à-dire une comptabilité d’engagement.

Un CSE de grande taille a aussi pour obligation de faire appel à un expert-comptable pour la présentation des comptes annuels. Il se doit aussi de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant. De plus, il lui est fait obligation de créer une commission des marchés qui s’occupera de gérer les fournisseurs et de réglementer les achats supérieurs à 30 000 euros.

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